Conditions Générales de Ventes
Identification
Raison sociale : ZHAO
Gérante : Martin Laurence
Statut juridique :Entreprise Individuelle
Siège social 115 rue du lavoir
Code postal : 67440
Ville : Schwenheim
Pays :France
Téléphone :0388702928
E-mail : contact@zhaodeco.com
Site web : www.zhaodeco.com
Siret :422411942
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre zhao et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ZHAO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site zhaodeco.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Zhao confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Zhao se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Livraison
Délai: Les commandes sont traitées par ZHAO dans la semaine suivant leur réception, à cela il faut ajouter le délai de livraison. Les produits objets de la Commande seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur. Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur pour lui donner les informations relatives à la livraison (numéro de colis,date d’envoi etc) dans les jours suivant l’expédition. Si l’Utilisateur est absent lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, afin de pouvoir retirer le colis dans le bureau de poste le plus proche dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Zhao met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins Zhao ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’Utilisateur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la Commande par l’Utilisateur, il est conseillé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de l’Utilisateur, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, il est recommandé d’adresser dans les 48 heures toutes réserves quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par e-mail à contactzhaodeco@orange.fr Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. En cas de non-conformité avérée du produit, un remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais. Zhao se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par zhao Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par PayPal et par carte bancaire en EURO
Droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de ZHAO sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits de Zhaodeco.com ne seront donc ni échangés, ni remboursés.
Retour
Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé, n’est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de ZHAO, après vérification de votre bon de commande.
Litige, responsabilités
Zhao ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, moyens de production et de livraison des matières premières et pièces détachées, inondations, incendie, d’autre part en cas de faute de l’Utilisateur. De même, zhao ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Droit applicable-compétence
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à zhao pour obtenir une solution amiable. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux de Strasbourg qui seront seuls compétents.
Restrictions d’utilisation et Pose des produits
Comme stipulé sur le Site, les stickers muraux peuvent ne pas adhérer correctement sur une peinture mate ou une surface non lisse. Il est donc conseillé à l’utilisateur de contacter ZHAO avant la commande afin de réaliser un essai de pose sur la surface concernée.
ZHAO ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise adhérence du sticker sur les surfaces mates ou non lisses, ou de la pose défectueuse par l’Utilisateur du sticker mural.
ZHAO ne saurait davantage être tenu pour responsable d’une détérioration de la surface au moment de la dépose.
Propriété Intellectuelle
ZHAO est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site www.zhaodeco.com sont la propriété pleine et entière de ZHAO. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
DELAI DE LIVRAISON ET ENVOIS
Toutes les commandes sont fabriquées sur mesure avec les couleurs de votre choix et sont expédiées après un délai maximal de 10 jours ouvrés de fabrication et livré sous 48h par le service COLISSIMO
EXPERT Remise contre signature ou LETTRE PRIORITAIRE de la Poste (selon la taille du produit commandé).
Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix.
Actuellement un délai de 10 jours ouvrés est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
Pourquoi un tel délai ?
Ce site comporte plus de 300 motifs et d'infinies possibilités. Tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue (aucune matière ne dépasse de votre visuel pour un rendu encore plus étonnant).